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Conditions d’utilisation

Version en vigueur au 1er janvier 2019

Veuillez lire attentivement les présentes conditions d’utilisation (constituant la présente « entente ») puisqu’elles régissent votre accès au site Web d’eCampusOntario et l’utilisation que vous ferez de ce site Web. Si vous n’êtes pas d’accord avec une ou plusieurs des dispositions de la présente entente, nous vous demandons de ne pas accéder au site ou de vous abstenir de l’utiliser.

VOTRE ACCEPTATION DE CETTE ENTENTE

Parties. La présente entente vous lie et lie toutes les personnes que vous représentez (le mot « personne » s’entend des personnes physiques et des personnes morales constituées ou non en société) au Consortium ontarien pour l’apprentissage en ligne (« eCampusOntario ») pour tout ce qui touche à l’accès au site Web ecampusontario.ca, à son portail, ainsi qu’à tous les services, produits, contenus et renseignements disponibles sur eCampusOntario ou par l’entremise de ce site Web (collectivement, ce « site Web »).

Acceptation. Chaque fois que vous utilisez le présent site Web, vous êtes réputé(e) confirmer que vous acceptez d’être lié(e) par la présente entente, après toute éventuelle mise à jour, et garantir que vous êtes investi(e) du pouvoir légal d’entériner et d’accepter la présente entente en votre nom et au nom de toute personne que vous prétendez représenter. Si vous n’êtes pas d’accord avec l’une ou l’autre ou avec l’ensemble des dispositions de la présente entente, ou si vous n’êtes pas autorisé(e) à accepter la présente entente au nom des personnes que vous représentez, vous ne pouvez pas accéder au présent site Web ni l’utiliser. La présente entente s’ajoute à toute autre entente que vous pourriez conclure avec eCampusOntario, y compris la politique de confidentialité du site Web dont il est question dans les présentes.

Modifications. eCampusOntario peut, de temps à autre et à sa seule discrétion, modifier la présente entente relativement à l’utilisation future du présent site Web en affichant une entente révisée sur ledit site. En utilisant ce site Web après l’affichage de la présente entente révisée, vous acceptez d’être lié(e) par la nouvelle entente. Vous ne pouvez modifier les modalités de la présente entente, ni y annexer quelque disposition que ce soit.

UTILISATION DU SITE WEB

Utilisation légitime. Vous ne pouvez utiliser le présent site Web que de la manière décrite expressément dans la présente entente et sous réserve de toutes les lois applicables. L’utilisation du présent site Web à toute autre fin ou de toute autre manière est strictement interdite. Vous devez respecter toutes les règles et tous les règlements publiés de temps à autres par eCampusOntario en ce qui a trait à la façon dont vous utilisez le présent site Web, y compris le Code de conduite des utilisateurs ci-dessous.

Exactitude. Tous les renseignements que vous fournissez sur ce site Web doivent être véridiques, exacts, à jour et complets. Vous serez seul(e) responsable des coûts, des pertes, des dommages et des frais supplémentaires que vous, eCampusOntario ou toute autre personne pourrait devoir assumer à la suite de la présentation de toute information fausse, inexacte ou incomplète, ou de l’omission de votre part de mettre à jour les renseignements vous concernant.

Propriété. Le présent site Web (y compris la totalité de son contenu, les textes, les graphiques, les scripts, les présentations et les autres renseignements contenus dans les textes, les illustrations, les documents audios et vidéos, les logiciels, les concepts, les applications, les données et autres éléments disponibles sur ce site Web ou par l’entremise de ce dernier) est et demeure la propriété d’eCampusOntario, de ses institutions partenaires et de ses concédants, et est protégé par les lois sur le droit d’auteur, sur les marques de commerce et par les autres lois sur la propriété intellectuelle. L’utilisation que vous ferez du présent site Web ne vous confère aucun droit de propriété ou autre sur ce site Web ou son contenu. Les suggestions, les idées, les demandes d’amélioration, les commentaires, les recommandations ou tout autre renseignement que vous-même ou toute personne que vous représentez, y compris les droits de propriété intellectuelle qui y sont visés, demeureront la propriété exclusive d’eCampusOntario.

Logiciels. eCampusOntario, ainsi que ses institutions partenaires et ses titulaires de licence, s’il y a lieu, peuvent permettre le téléchargement des logiciels (incluant le code informatique et les instructions) à partir de ce site Web ou par l’intermédiaire d’autres sites Web et ressources Internet. Les logiciels sont protégés par le droit d’auteur et d’autres droits de propriété intellectuelle, et leur téléchargement et utilisation sont régis par les éventuels accords de transaction et accords de licence de logiciel applicables. Lors du téléchargeant d’un logiciel, vous êtes considéré(e) comme ayant accepté le contrat de transaction et le contrat de licence de logiciel applicables.

Disponibilité des services. D’autres modalités que les présentes peuvent s’appliquer à certains services et fonctionnalités du présent site Web. Ces services et fonctionnalités, ainsi que tous les renseignements décrits dans le présent site Web, ne sont disponibles que dans les provinces et territoires où ils peuvent être fournis légalement; cela étant, ils ne sont pas disponibles dans toutes les régions du Canada ou dans d’autres pays. Veuillez communiquer avec eCampusOntario pour obtenir de plus amples renseignements sur la possibilité de bénéficier de ces services ou fonctionnalités à votre lieu de résidence.

Exactitude de l’information. Même si eCampusOntario et ses institutions partenaires cherchent à fournir des renseignements à jour et exacts sur ce site Web, des fautes, des inexactitudes, des omissions ou d’autres erreurs peuvent parfois se produire et eCampusOntario ne peut garantir que tout le contenu et toutes les données fournis sur ce site Web seront toujours exacts, complets et à jour. eCampusOntario se réserve le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, en tout temps sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne.

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AVERTISSEMENTS, EXCLUSIONS/LIMITES DE RESPONSABILITÉ

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LOIS APPLICABLES ET AUTRES DISPOSITIONS

Lois applicables. La présente entente, votre accès au présent site Web et à son utilisation, ainsi que toutes les questions connexes, sont uniquement régis par les lois de la province de l’Ontario et les lois fédérales applicables. Tout différend survenant entre vous et eCampusOntario, ou toute autre personne, à propos du présent site Web, de la présente entente ou de toute autre question connexe (collectivement les « différends ») sera réglé devant les tribunaux de la province de l’Ontario siégeant dans la ville de Toronto, et vous acceptez de vous soumettre irrévocablement à la compétence originale et exclusive de ces tribunaux à l’égard de tous les différends.

Restriction d’utilisation. Nonobstant toute autre disposition de la présente entente, eCampusOntario peut, à sa discrétion, modifier, altérer, restreindre, suspendre ou résilier le présent site Web ou toute partie de ce dernier, sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne. eCampusOntario peut, à sa discrétion et pour sa commodité, à tout moment et sans préavis ni responsabilité envers vous ou toute autre personne, résilier immédiatement, temporairement ou de façon permanente la présente entente ou la permission qui vous est donnée d’accéder au présent site Web et de l’utiliser.

Résiliation. Si la présente entente ou la permission de consultation et d’utilisation de la totalité ou d’une partie du présent site Web est résiliée pour quelque raison que ce soit, la présente entente et toutes les autres ententes en vigueur entre vous et eCampusOntario continueront de s’appliquer et de vous lier en ce qui a trait aux conditions préalablement définies d’accès au présent site Web et de son utilisation ainsi que de tout ce qui s’y rapporte ou en découle.

Divisibilité. Toute disposition de la présente entente jugée invalide ou inapplicable pour quelque raison que ce soit sera réputée distincte de la présente entente dont les autres dispositions conserveront leur plein effet.

Bénéfices. La présente entente bénéficie à eCampusOntario et à tous ses successeurs, ayants droit et à toutes ses personnes apparentées, ainsi qu’à vos héritiers, exécuteurs, administrateurs, successeurs, ayants droit autorisés et représentants personnels. Vous ne pouvez céder la présente entente ni les droits et obligations qui en découlent. eCampusOntario peut céder la présente entente ainsi que les droits et obligations qui s’y rattachent sans votre consentement.

Non-renonciation. Les droits qui ne sont pas expressément accordés par la présente entente sont réservés à eCampusOntario. Aucun consentement ni aucune renonciation par eCampusOntario à l’égard de toute violation ou manquement de votre part dans l’exécution de vos obligations en vertu de la présente entente : a) ne seront réputés ou interprétés comme étant un consentement ou une renonciation, à un manquement ou à une inexécution continue ou différente à vos obligations; b) ne prendront effet sauf par voie d’un document signé par eCampusOntario.

Avis. Vous pouvez communiquer avec eCampusOntario par téléphone au 647 348 9805, par courriel à inquiry@ecampusontario.ca ou par courrier à 372, rue Bay, 14e étage, Toronto (Ontario) M5H 2W9. 

Code de conduite de l’utilisateur

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En ce qui concerne l’utilisation du présent site Web, vous ne pouvez pas :

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  6. utiliser les installations informatiques d’eCampusOntario.ca ou d’institutions partenaires à des fins lucratives ou commerciales;
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RESPONSABILITÉS

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En tant qu’utilisateur participant à cet environnement, vous devez vous conformer à toutes les règles et à tous les règlements publiés dans la présente politique du Code de conduite et accepter d’être assujetti à toutes les procédures disciplinaires établies par votre établissement utilisateur pour le traitement de toute violation présumée.