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Droits d’auteur
copyright
Définition :
« Le droit d’auteur est le droit exclusif légal de produire, reproduire, publier ou exécuter une œuvre littéraire, artistique, dramatique ou musicale originale. Le créateur est généralement le titulaire du droit d’auteur. Toutefois, un employeur – par exemple, un studio de cinéma – peut avoir des droits d’auteur sur des œuvres créées par des employés, à moins qu’il n’y ait une entente contraire. Lorsque vous détenez le droit d’auteur sur une œuvre, vous contrôlez la façon dont il est utilisé pour protéger sa valeur. D’autres qui veulent utiliser l’œuvre doivent acheter ou obtenir votre permission. » (Office de la propriété intellectuelle du Canada, 2015)
Remarques